Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Le Service met à disposition des données de marché, des outils d'analyse technique et quantitative, des conseils automatisés, du backtesting, un simulateur de portefeuille et une interface de programmation (API) portant sur les principales places boursières africaines. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'utilisateur (l'« Utilisateur ») accède au Service et l'utilise.

2. Accès au Service et compte

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte avec une adresse e-mail valide, soumise à vérification. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

• Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes (cf. Conditions Générales de Vente).
• L'Utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants ni à céder l'accès à son compte.
• L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

3. Nature des données — absence de conseil en investissement

Les données, indicateurs, signaux, conseils automatisés et résultats de backtest fournis par le Service sont présentés à titre informatif et pédagogique. Ils sont susceptibles d'erreurs, de retards ou de lacunes, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le Service ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation ou une offre portant sur un instrument financier. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel agréé.

4. Statut de l'Éditeur et autorités de marché

Africa Markets Analytics est un fournisseur de données et d'outils d'analyse. L'Éditeur n'est pas un prestataire de services d'investissement, une société de gestion, une SGI ni un conseiller en investissement financier agréé, et n'est encadré à ce titre par aucune autorité de régulation des marchés financiers.

Pour un conseil personnalisé ou la passation d'ordres, l'Utilisateur doit s'adresser à un intermédiaire dûment habilité par l'autorité compétente du marché concerné, notamment :

• AMF-UMOA / CREPMF — Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (UEMOA / BRVM) ;
• AMF — Autorité des Marchés Financiers (France) ;
• AMMC — Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (Maroc) ;
• SEC Nigeria, SEC Ghana — Securities and Exchange Commission (Nigeria, Ghana) ;
• FRA (Égypte), FSCA (Afrique du Sud), CMA (Kenya) et les autres autorités nationales des places couvertes.

5. Usage autorisé

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• d'extraire, copier ou réutiliser massivement les données (scraping, aspiration) en dehors de l'API et des quotas associés à son offre ;
• de revendre, redistribuer ou rendre accessible à des tiers les données ou contenus sans autorisation écrite ;
• de contourner les mesures de sécurité, les limitations d'accès ou les quotas ;
• de perturber le fonctionnement du Service ou d'y introduire du code malveillant.

6. Données personnelles et confidentialité

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement du Service : adresse e-mail, nom et entreprise (facultatifs), données de connexion, ainsi que les contenus créés par l'Utilisateur — notamment ses portefeuilles de simulation, ses alertes et ses configurations d'analyse, conservés de façon sécurisée sur les serveurs de l'Éditeur afin d'être retrouvés sur l'ensemble de ses appareils.

La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat (fourniture du Service) et, le cas échéant, le consentement de l'Utilisateur. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, paiement) peuvent intervenir dans le strict cadre de la fourniture du Service.

Conformément à la réglementation applicable (loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, et Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » pour les Utilisateurs concernés), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement.

L'Utilisateur peut supprimer à tout moment ses portefeuilles et contenus depuis le Service, et demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données en écrivant à contact@easyit4finance.com. Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du Service puis supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses logiciels, ses bases de données consolidées, sa charte graphique et ses marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. L'accès au Service ne confère à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du Service sans pouvoir les garantir. Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, des erreurs ou retards de données provenant des sources de marché, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base du Service.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

11. Éditeur

Le Service est édité par EasyIT4Finance — Abidjan · Paris · Montréal. Contact : contact@easyit4finance.com.

Identifiants légaux complets (forme sociale, numéro d'immatriculation RCCM, capital, siège social, directeur de la publication, hébergeur) disponibles sur demande et sur la page Mentions légales.